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 A partir du 1er Janvier la plaque d'immatriculation pour tous !

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MessageSujet: A partir du 1er Janvier la plaque d'immatriculation pour tous !   Sam 31 Oct - 18:19


Les cyclomoteurs
(50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er
juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du
15 novembre 2001.

Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le
1er janvier 2011, c'est à dire tous le monde !


Plusieurs point positif surtout en cas de vole, le cyclomoteur sans plaque d'immatriculation auparavant pourra êtres retrouver beaucoup plus facilement.
La plupart des assureurs proposent des tarifs préférentielles aux cyclomoteurs immatriculés, voir certaine refusé complètement.

Ce numéro vous serra attribué à vie, pour ceux qui le possède déjà celui restera le même.

En ce qui concerne le certificat de conformité précisons que si un
cyclomoteur en est dépourvu, l'administration admet pour
l'immatriculation d'un 50 cm3, les documents suivants :


- un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur,


- la facture lorsque figurent au moins les caractéristiques suivantes :
la catégorie du véhicule, la marque, le type et le numéro
d’identification,


- une attestation d'assurance au nom du demandeur de l'immatriculation comportant les mêmes données.


Pour ceux ne voulant pas ce plier à la règle, lors de contrôle des forces de l'ordre l'amende peut devenir très vite salé c'est à dire d'une Infraction de quatrième classe 135 € minorée à 90 € si on paie
dans les trois jours et majorée à 375 € si on a un retard de paiement
de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale
de 750 €.


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MessageSujet: Re: A partir du 1er Janvier la plaque d'immatriculation pour tous !   Sam 31 Oct - 22:36

Moi ça va je suis tranquille j'ai déjà une plaque :p
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A partir du 1er Janvier la plaque d'immatriculation pour tous !
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